Mentions légales

 

1- Informations légales

Le site internet www.jouymoto.fr est la propriété de Jouy Moto, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée,

  • au capital social de 173.666,00 Euros,
  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil (94), sous le numéro 401 112 008

et dont le siège social est situé :

226 Rue de Paris
94190 Villeneuve Saint Georges
France
Tél. : 33 (0)1 43 89 04 33
Courriel : jouy.moto.villeneuve@ymf-reseau.com

Le directeur de publication du site www.jouymoto.fr est Monsieur Thierry JOUY, en qualité de gérant de la société Jouy Moto.

Le site www.jouymoto.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, dont le siège social est situé :

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Tél. : 08 203 203 63 - n° indigo (0,118 €/min)

 

2- Conditions générales d'utilisation

2.1 - Préambule

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.

Jouy Moto se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l'hypothèse où vous accéderiez au site www.jouymoto.fr à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

2.2 - Contenu du site

Le site www.jouymoto.fr est un site donnant accès à d'autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

Les informations fournies sur le site www.jouymoto.fr le sont à titre informatif et indicatif. Jouy Moto ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée.

Le site www.jouymoto.fr ne permet pas actuellement d'effectuer d'achat en ligne. Les conditions générales de vente sont donc celles applicables au magasin concerné.

Jouy Moto s'efforce de publier les prix applicables en magasin mais ne garantit en aucun cas ces prix, notamment en fonction des stocks et arrivages.

Jouy Moto ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Jouy Moto ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site www.jouymoto.fr, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

2.3 - Informations techniques générales

En tant qu'utilisateur du site www.jouymoto.fr, vous reconnaissez :

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
    - Ecran : Résolution minimale de 1024 X 768
    - Navigateurs : Microsoft Internet Explorer 7.x, Mozilla Firefox version 2.x, Apple Safari.
  • avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
  • avoir été informé que le site www.jouymoto.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, Jouy Moto pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs ;
  • avoir été informé que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.jouymoto.fr est à votre charge exclusive.

2.4 - Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du site www.jouymoto.fr ont fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Les données personnelles collectées sur le site www.jouymoto.fr sont exclusivement à usage interne de Jouy Moto.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Jouy Moto ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé

  • soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre par le biais de notre formulaire de contact, accessible depuis la page suivante
  • soit en écrivant à :
    Jouy Moto
    Directeur de la publication Internet
    226 Rue de Paris
    94190 Villeneuve Saint Georges
    France

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

2.5 - Cookies (témoins de connexion)

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Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du cookie et, éventuellement, de le refuser. En cas de refus des cookies, certains services ne sont plus accessibles.

2.6 - Propriété intellectuelle

Hormis "Jouy Moto", les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site www.jouymoto.fr peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Jouy Moto ou du tiers concerné, en est strictement interdite.

La structure générale, les codes sources, textes, images, médias, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site www.jouymoto.fr, sont la propriété de Jouy Moto ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Jouy Moto n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à Jouy Moto. Toute autre utilisation d'éléments du site www.jouymoto.fr, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la republication, sans l'autorisation écrite préalable de Jouy Moto, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Jouy Moto se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de Jouy Moto, en écrivant à l'adresse indiquée dans le chapitre « informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

2.7 - Liens hypertextes

Les liens mis en place sur le site www.jouymoto.fr en direction de sites Internet tiers ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, Jouy Moto n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Jouy Moto ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.jouymoto.fr sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Jouy Moto. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du site www.jouymoto.fr.

2.8 - Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site www.jouymoto.fr nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.

Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Jouy Moto ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Jouy Moto se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, Jouy Moto vous en informera.

2.9 - Droit applicable

Le droit applicable au site www.jouymoto.fr est le droit français.

 

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